CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE · SOPHIE MONTREUX Le présent document régit l'utilisation du site web et des services proposés. Veuillez le lire attentivement avant d'accéder au site ou de l'utiliser. En y accédant, vous acceptez toutes les conditions décrites ici. Le droit français est applicable | Contact : support@sophie-montreux.fr

20 articles · France (droit applicable) · support@sophie-montreux.fr (Contact)

APERÇU

Ce site web est exploité par Sophie Montreux. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Sophie Montreux. En visitant le site et/ou en achetant des produits, l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation, y compris toutes les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence ou qui sont accessibles par lien hypertexte.

Les présentes conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'accéder au site ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions du présent accord, n'accédez pas au site et n'utilisez pas les services.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions. Il vous appartient de consulter régulièrement les modifications.

Article 1 · CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions, l'utilisateur déclare avoir au moins l'âge de la majorité dans son pays ou sa région de résidence et nous avoir autorisés à permettre à ses personnes mineures à charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.

Vous ne devez violer aucune loi de votre juridiction, y compris les lois sur le droit d'auteur.

La transmission de vers, de virus ou de tout code de nature destructrice est interdite.

Toute violation d'une condition entraîne la résiliation immédiate des services.

Article 2 · CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. L'utilisateur reconnaît que le contenu (à l'exception des informations de carte bancaire) peut être transmis sans chiffrement et peut impliquer des transmissions sur différents réseaux.

Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux. L'utilisateur s'engage à ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du service sans autorisation écrite expresse.

Article 3 · EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions.

Ce site peut contenir certaines informations historiques qui, par nature, ne sont pas à jour. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations.

Article 4 · MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent changer. Tous les prix sont indiqués en euros (EUR). Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service à tout moment sans préavis. Nous ne serons responsables ni envers l'utilisateur ni envers un tiers de toute modification, modification de prix, suspension ou interruption du service.

Conclusion du contrat : la présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur « Acheter », l'utilisateur fait une offre de conclusion d'un contrat de vente. L'e-mail de confirmation de réception ne constitue pas une acceptation du contrat.

Garantie : les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité, s'appliquent conformément au Code de la consommation.

Article 5 · PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne via le site. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Tous nos produits sont expédiés directement au consommateur par notre fournisseur en Asie. Les éventuels frais, tels que les droits de douane, les taxes d'importation ou la TVA à l'importation, sont à la charge du consommateur.

Nous ne garantissons pas que les couleurs affichées sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles du produit.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de produits à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions.

Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.

Article 6 · EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous essaierons d'en informer l'utilisateur via l'adresse e-mail ou l'adresse de facturation indiquée.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes. Il s'engage également à mettre à jour sans délai les informations de compte, y compris l'e-mail et les numéros de carte bancaire.

Article 7 · OUTILS OPTIONNELS DE TIERS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni pouvoir. L'utilisateur reconnaît que ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie ni approbation de notre part.

Toute utilisation d'outils optionnels se fait à vos propres risques. Vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par le tiers concerné.

Article 8 · LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites externes qui ne sont pas affiliés à nous.

Nous ne sommes pas responsables de l'examen ni de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites de tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les matériaux, produits ou services de tiers. Les réclamations concernant les produits de tiers doivent être adressées directement au fournisseur concerné.

Article 9 · COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous envoyez certaines soumissions ou des documents non sollicités, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sur tout support, sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser ces commentaires.

Nous ne sommes pas tenus de traiter les commentaires de manière confidentielle.

Nous ne sommes pas tenus de verser une rémunération pour les commentaires.

Nous ne sommes pas tenus de répondre aux commentaires.

Les commentaires ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les droits des marques ou les droits de la personnalité. L'utilisateur est seul responsable de ses commentaires et de leur exactitude. Les éventuels droits de douane ou frais d'importation supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du client.

Article 10 · DONNÉES PERSONNELLES

La communication de données personnelles via la boutique est soumise à notre politique de confidentialité. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Article 11 · ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou notre service contienne des informations comportant des fautes de frappe, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis, y compris après l'envoi de la commande.

Article 12 · UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions prévues dans les conditions d'utilisation, il est interdit à l'utilisateur d'utiliser le site ou son contenu pour :

Tout usage illégal ou non autorisé.

Encourager des activités illégales ou y participer.

Violer des règlements, règles ou lois internationaux, nationaux ou locaux.

Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.

Harceler, abuser, insulter, diffamer ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap.

Fournir des informations fausses ou trompeuses.

Télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant.

Collecter ou suivre les données personnelles de tiers.

Perturber ou contourner les fonctions de sécurité du service.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à l'utilisation du service en cas de violation d'une utilisation interdite.

Article 13 · EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'utilisation du service sera ininterrompue, rapide, sûre ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.

L'utilisateur accepte expressément que l'utilisation du service se fait à ses propres risques. Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite.

Notre responsabilité est limitée au maximum dans la mesure autorisée par la loi. Vos droits légaux en tant que consommateur, notamment les garanties légales prévues par le Code de la consommation, ne sont pas affectés.

Article 14 · INDEMNISATION

L'utilisateur s'engage à indemniser, défendre et garantir Sophie Montreux ainsi que ses partenaires, employés, dirigeants, représentants, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs et stagiaires contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de la violation des présentes conditions ou de la violation de lois ou de droits de tiers.

Article 15 · DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition reste néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable est réputée dissociable des présentes conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Article 16 · RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsistent après la fin du présent accord. Les présentes conditions restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous.

Si, à notre discrétion, vous violez une condition ou si nous soupçonnons que vous en avez violé une, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis. Vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation.

Article 17 · INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs.

Article 18 · DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Juridiction France

Les présentes conditions et tous les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des services sont soumis au droit français et interprétés conformément à celui-ci, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur. Les tribunaux français sont compétents, dans la mesure permise par la loi.

Article 19 · MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications. L'utilisation continue du site ou l'accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Article 20 · COORDONNÉES

Les questions relatives aux conditions d'utilisation doivent être adressées à :

E-mail de contact support@sophie-montreux.fr

RÉSUMÉ DES CONDITIONS

▶ Droit applicable — France

▶ Responsabilité — Service fourni « en l'état » — aucune garantie de résultat

▶ Utilisations interdites — Fins illégales, virus, discrimination, fausses informations

▶ Garanties légales — Les garanties légales du Code de la consommation s'appliquent

▶ Douane et importation — À la charge du consommateur — expédition depuis l'Asie

▶ Contact — support@sophie-montreux.fr